Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lamonteeiberique.com les présentes mentions légales.

Le site lamonteeiberique.com  est accessible à l’adresse suivante : https://lamonteeiberique.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1 EDITEUR DU SITE

Le site web La Montée Ibérique est édité par l’entreprise SASU TDCB PRODUCTIONS, Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 830221552

Directrice de la publication : Caroline TRACANELLI.
Contact : redaction@lamonteeiberique.com

2 HEBERGEUR DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. ACCESSIBILITE :

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4 DONNEES PERSONNELLES

Le site web Lamonteeiberique.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à redaction@lamonteeiberique.com. 

5 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Montée Ibérique est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ( droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs) portant sur la structure du site ainsi que sur tous les contenus propres au site (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site. 

Les photos et informations utilisées proviennent de sources officielles qui sont indiquées sur les articles lorsque qu’elles ne proviennent pas de notre base de données. 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de La Montée Ibérique est illicite. Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *